Permis d'aménager n° 03614023N0003 à Neuvy-Pailloux pour un terrain de 2 492 m², Rue De L'aubepine Le Bourg
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PA n° 03614023N0003
Demandeur
GEOTOP 97
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvy-Pailloux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03614023N0003 a été délivré le 5 mars 2024, pour un projet situé Rue De L'aubepine Le Bourg. GEOTOP 97 figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 492 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H534, H535, H540. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Neuvy-Pailloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuvy-Pailloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Pailloux Code postal 36100 Identifiant INSEE 36140
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOTOP 97
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380216671
- SIRET
- 38021667100012
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- BUZANCAIS (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03614023N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |