Permis d'aménager à Montierchaume pour 0 m² de terrain - Ld La Piece De La Vigne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PA n° 03612812N0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Cette page présente le permis d'aménager n° 03612812N0001, délivré le 11 avril 2013 à Montierchaume (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Piece De La Vigne, Montierchaume (36130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2014.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
24/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Durée du chantier
8 mois 14 jours
Délai total
10 mois 13 jours
Localisation du projet à Montierchaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montierchaume Code postal 36130 Identifiant INSEE 36128
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344397070
- SIRET
- 34439707000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03612812N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |