Permis d'aménager n° 03609113S0001 à Lacs pour un terrain de 13 980 m², Rte De Briantes Vavres - Camping Du Val Vert
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PA n° 03609113S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Briantes Vavres - Camping Du Val Vert, le permis d'aménager n° 03609113S0001 a été délivré le 22 juillet 2013 à Lacs (Indre, Centre-Val de Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 13 980 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO23, E204. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Lacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Lacs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vavres - Camping Du Val Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Lacs Code postal 36400 Identifiant INSEE 36091
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENNES-SUR-SEINE (78670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03609113S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |