Permis d'aménager n° 03609121S0001 à Lacs
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PA n° 03609121S0001
Demandeur
COMMUNE DE LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2021 à Lacs (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03609121S0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LACS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lacs
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacs Code postal 36400 Identifiant INSEE 36091
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600919
- SIRET
- 21360091900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LACS (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03609121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |