Permis d'aménager n° 03607123N0001 à Étrechet pour un terrain de 62 357 m², Rue La Fayette Le Guignier Noir-Zi La Martinerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PA n° 03607123N0001
Demandeur
DE MAISON BON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03607123N0001, délivré le 17 novembre 2023 à Étrechet (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue La Fayette Le Guignier Noir-Zi La Martinerie. Le dossier a été déposé par DE MAISON BON.
L'opération concerne un terrain de 62 357 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A236, A238, A254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Étrechet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Étrechet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guignier Noir-Zi La Martinerie
Territoires administratifs
- Commune
- Étrechet Code postal 36120 Identifiant INSEE 36071
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MAISON BON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502505357
- SIRET
- 50250535700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ETRECHET (36120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03607123N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |