Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03607123N0001

Permis d'aménager à Étrechet pour 62 357 m² de terrain - Rue La Fayette Le Guignier Noir-Zi La Martinerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DE MAISON BON et autorisé le 17 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607123N0001, instruit par la commune de Étrechet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PA n° 03607123N0001

Demandeur

DE MAISON BON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03607123N0001, délivré le 17 novembre 2023 à Étrechet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue La Fayette Le Guignier Noir-Zi La Martinerie, Étrechet (36120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DE MAISON BON. L'opération concerne un terrain de 62 357 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A236, A238, A254.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2023

Surface du terrain

62 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Localisation du projet à Étrechet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A236 A238 A254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Guignier Noir-Zi La Martinerie

Territoire administratif

Commune: Étrechet Code postal 36120 Identifiant INSEE 36071
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	62 357 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MAISON BON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502505357
SIRET: 50250535700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ETRECHET (36120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03607123N0001
Code commune INSEE	36071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 62 357 m², situé Rue La Fayette Le Guignier Noir-Zi La Martinerie, Étrechet (36120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DE MAISON BON et autorisé le 17 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607123N0001, instruit par la commune de Étrechet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.