Permis d'aménager n° 03606423N0001 à Diors pour un terrain de 6 270 m², Rue La Fayette- Le Guinier Noir-Zi La Martinerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PA n° 03606423N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Diors (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03606423N0001 a été délivré le 20 novembre 2023, pour un projet situé Rue La Fayette- Le Guinier Noir-Zi La Martinerie.
L'opération concerne un terrain de 6 270 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C231, C660, C715. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Diors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2024
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Diors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guinier Noir-Zi La Martinerie
Territoires administratifs
- Commune
- Diors Code postal 36130 Identifiant INSEE 36064
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETRECHET (36120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03606423N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |