Permis d'aménager n° 03607122N0001 à Étrechet pour un terrain de 1 223 m², Rue Des Anciens D'afn
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PA n° 03607122N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2022 à Étrechet (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03607122N0001 porte sur un projet situé Rue Des Anciens D'afn.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 223 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Étrechet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
04/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Étrechet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrechet Code postal 36120 Identifiant INSEE 36071
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03607122N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |