Permis d'aménager n° 03607112N0001 à Étrechet, Rue De Sanguilles Le Cormier
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2013
Dossier PA n° 03607112N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03607112N0001, délivré le 9 février 2013 à Étrechet (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Sanguilles Le Cormier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE68, AE69, AE72. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Étrechet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014.
Autorisation
9 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Étrechet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cormier
Territoires administratifs
- Commune
- Étrechet Code postal 36120 Identifiant INSEE 36071
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03607112N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |