Permis d'aménager n° 03607113N0001 à Étrechet, Ld Les Amilloux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PA n° 03607113N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2013 à Étrechet (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03607113N0001 porte sur un projet situé Ld Les Amilloux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Étrechet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2014
Achèvement (DAACT)
25/08/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Étrechet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrechet Code postal 36120 Identifiant INSEE 36071
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINEUILH (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03607113N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |