Permis d'aménager n° 03606323N0001 à Déols pour un terrain de 5 055 m², Rue Jacques Balsan
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PA n° 03606323N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2023 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03606323N0001 porte sur un projet situé Rue Jacques Balsan.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 055 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT62. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Déols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2024
Achèvement (DAACT)
10/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03606323N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |