Permis d'aménager n° 03606315N0001 à Déols, La Martinerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PA n° 03606315N0001
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE DE TIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2015 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03606315N0001 porte sur un projet situé La Martinerie. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE DE TIR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Déols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE DE TIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784354409
- SIRET
- 78435440900046
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de FEDERATION FRANCAISE DE TIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03606315N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |