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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03604624S0001

Permis d'aménager n° 03604624S0001 à La Châtre

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PA n° 03604624S0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2024 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03604624S0001 figure dans les données Sitadel. DEPARTEMENT DE L'INDRE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Châtre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Châtre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département
Indre (36)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223600016
SIRET
22360001600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1976
Localisation
CHATEAUROUX (36020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03604624S0001
Code commune INSEE 36046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Châtre (36400).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L'INDRE et autorisée le 25 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604624S0001, déposé en mairie de La Châtre.

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