Permis d'aménager n° 03604621S0001 à La Châtre pour un terrain de 4 437 m², Aevnue Du Parc
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PA n° 03604621S0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03604621S0001, délivré le 29 juillet 2021 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Aevnue Du Parc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHATRE.
L'opération concerne un terrain de 4 437 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY298. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Châtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600463
- SIRET
- 21360046300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHATRE (36400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHATRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03604621S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |