Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03604614S0001

Permis d'aménager n° 03604614S0001 à La Châtre, Les Ajoncs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHATRE et autorisé le 13 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 12 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604614S0001, déposé en mairie de La Châtre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PA n° 03604614S0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHATRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2014 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03604614S0001 porte sur un projet situé Les Ajoncs. La demande émane de COMMUNE DE LA CHATRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY703P, AY666, AY512. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à La Châtre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/06/2014

Chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/09/2014

Localisation du projet à La Châtre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AY703P AY666 AY512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ajoncs

Territoires administratifs

Commune: La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHATRE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600463
SIRET: 21360046300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA CHATRE (36400)

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Rue Fernand Maillaud

28 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03604614S0001
Code commune INSEE	36046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Ajoncs à La Châtre (36400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHATRE et autorisé le 13 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 12 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604614S0001, déposé en mairie de La Châtre.

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