Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03604619S0001

Permis d'aménager à La Châtre pour 10 813 m² de terrain - Quartier Du Moulin A Vent Rue Des Ajoncs Et Rue Honore De Balzac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHATRE et autorisé le 26 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 14 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604619S0001, instruit par la commune de La Châtre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PA n° 03604619S0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHATRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03604619S0001, délivré le 26 juillet 2019 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Quartier Du Moulin A Vent Rue Des Ajoncs Et Rue Honore De Balzac, La Châtre (36400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHATRE. L'opération concerne un terrain de 10 813 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY130, AY591, AY662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Surface du terrain

10 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2020.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

14/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

14/05/2020

Localisation du projet à La Châtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY130 AY591 AY662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Ajoncs Et Rue Honore De Balzac

Territoire administratif

Commune: La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 813 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHATRE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600463
SIRET: 21360046300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHATRE (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03604619S0001
Code commune INSEE	36046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 813 m², situé Quartier Du Moulin A Vent Rue Des Ajoncs Et Rue Honore De Balzac, La Châtre (36400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHATRE et autorisé le 26 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 14 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604619S0001, instruit par la commune de La Châtre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.