Permis d'aménager n° 03604619S0001 à La Châtre pour un terrain de 10 813 m², Quartier Du Moulin A Vent Rue Des Ajoncs Et Rue Honore De Balzac
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PA n° 03604619S0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2019 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03604619S0001 porte sur un projet situé Quartier Du Moulin A Vent Rue Des Ajoncs Et Rue Honore De Balzac. COMMUNE DE LA CHATRE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 813 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY130, AY591, AY662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Châtre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2020.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
14/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Ajoncs Et Rue Honore De Balzac
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600463
- SIRET
- 21360046300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHATRE (36400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03604619S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |