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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0362002500001

Permis d'aménager n° 0362002500001 à Saint-Marcel

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Marcel (36200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'INDRE et autorisé le 4 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0362002500001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PA n° 0362002500001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2025 à Saint-Marcel (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0362002500001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 36200 Identifiant INSEE 36200
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223600016
SIRET: 22360001600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: CHATEAUROUX (36020)

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Dossier n° 03604624S0001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0362002500001
Code commune INSEE	36200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Marcel (36200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'INDRE et autorisé le 4 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0362002500001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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