Permis d'aménager n° 03604522N0001 à Châtillon-sur-Indre pour un terrain de 43 230 m², Rue Basse
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PA n° 03604522N0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON SUR INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03604522N0001 a été délivré le 29 août 2022, pour un projet situé Rue Basse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON SUR INDRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 43 230 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP169. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Châtillon-sur-Indre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
13/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON SUR INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600455
- SIRET
- 21360045500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATILLON-SUR-INDRE (36700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON SUR INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03604522N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |