Permis d'aménager n° 03604520N0001 à Châtillon-sur-Indre pour un terrain de 895 m², 2 Rue Penas
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PA n° 03604520N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03604520N0001 a été délivré le 5 juin 2020, pour un projet situé 2 Rue Penas.
L'aménagement porte sur un terrain de 895 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Châtillon-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON-SUR-INDRE (36700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03604520N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |