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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03604521N0001

Permis d'aménager n° 03604521N0001 à Châtillon-sur-Indre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châtillon-sur-Indre (36700).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATILLON SUR INDRE et autorisé le 20 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604521N0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Indre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PA n° 03604521N0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR INDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2022 à Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03604521N0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON SUR INDRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Châtillon-sur-Indre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/01/2022

Chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR INDRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600455
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATILLON-SUR-INDRE (36700)

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PA n°03604522N0001 Terminé

Rue Basse

29 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03604521N0001
Code commune INSEE	36045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châtillon-sur-Indre (36700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATILLON SUR INDRE et autorisé le 20 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604521N0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Indre.

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