Permis d'aménager n° 03604519N0001 à Châtillon-sur-Indre pour un terrain de 83 793 m², Le Porteau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PA n° 03604519N0001
Demandeur
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03604519N0001 a été délivré le 21 juin 2019 à Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Porteau. Le projet est porté par COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED.
L'aménagement porte sur un terrain de 83 793 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW16. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Châtillon-sur-Indre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 83 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343403531
- SIRET
- 34340353102478
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03604519N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |