Permis de construire n° 03604517N0003 à Châtillon-sur-Indre pour 253 m² de locaux, Rue Basse
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 03604517N0003
Demandeur
CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03604517N0003, délivré le 31 juillet 2017 à Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Basse. La demande émane de CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Indre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 294 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 547 m² |
| Total | 1 294 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 294 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 547 m² |
| Total locaux | 1 294 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035848
- SIRET
- 20003584800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHATILLON-SUR-INDRE (36700)
Autres dossiers de CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604517N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |