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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03601820S0003

Permis d'aménager n° 03601820S0003 au Blanc pour un terrain de 31 315 m², Zone De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE BLANC et autorisé le 10 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601820S0003, déposé en mairie du Blanc.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PA n° 03601820S0003

Demandeur

COMMUNE DE LE BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2020 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03601820S0003 porte sur un projet situé Zone De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BLANC.

L'opération s'étend sur un terrain de 31 315 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL398, AL343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés au Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2020

Surface du terrain

31 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL398 AL343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 315 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE BLANC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600182
SIRET: 21360018200116
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE BLANC (36300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03601820S0003
Code commune INSEE	36018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 315 m², situé Zone De La Gare au Blanc (36300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE BLANC et autorisé le 10 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601820S0003, déposé en mairie du Blanc.

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