Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03601820S0003

Permis d'aménager n° 03601820S0003 au Blanc pour un terrain de 31 315 m², Zone de la Gare

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PA n° 03601820S0003

Demandeur

COMMUNE DE LE BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2020 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03601820S0003 porte sur un projet situé Zone de la Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BLANC.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 31 315 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 398, AL 343. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager au Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2020

Surface du terrain

31 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 398 AL 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 31 315 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 31 315 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE BLANC, dont l'adresse déclarée est au Blanc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE LE BLANC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600182
SIRET
21360018200116
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE BLANC (36300)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03601820S0003
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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