Permis d'aménager n° 03601823S0001 au Blanc pour un terrain de 30 388 m², Les Grands Pres D Avant
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PA n° 03601823S0001
Demandeur
COMMUNE DE LE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03601823S0001 a été délivré le 9 avril 2024, pour un projet situé Les Grands Pres D Avant. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BLANC.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 388 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI510, BI11. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés au Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2024
Achèvement (DAACT)
12/06/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Pres D Avant
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600182
- SIRET
- 21360018200116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE BLANC (36300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03601823S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |