Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03601823S0001

Permis d'aménager n° 03601823S0001 au Blanc pour un terrain de 30 388 m², Les Grands Pres d'Avant

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PA n° 03601823S0001

Demandeur

COMMUNE DE LE BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03601823S0001 a été délivré le 9 avril 2024, pour un projet situé Les Grands Pres d'Avant. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BLANC.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 30 388 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2024. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BI 510, BI 11. Le catalogue recense 10 permis d'aménager au Blanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

30 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2025.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/04/2024
Chantier (DOC)
09/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2025

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 510 BI 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Pres D Avant

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 30 388 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 30 388 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE BLANC, dont l'adresse déclarée est au Blanc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE LE BLANC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600182
SIRET
21360018200116
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE BLANC (36300)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE BLANC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03601823S0001
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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