Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03601820S0002

Permis d'aménager n° 03601820S0002 au Blanc

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PA n° 03601820S0002

Demandeur

COMMUNE DE LE BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2020 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03601820S0002 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE LE BLANC est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager au Blanc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE BLANC, dont l'adresse déclarée est au Blanc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE LE BLANC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600182
SIRET
21360018200116
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE BLANC (36300)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03601820S0002
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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