Permis d'aménager n° 03601820S0002 au Blanc
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PA n° 03601820S0002
Demandeur
COMMUNE DE LE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2020 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03601820S0002 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE LE BLANC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés au Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Blanc
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600182
- SIRET
- 21360018200116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE BLANC (36300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03601820S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |