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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03601814S0009

Permis d'aménager n° 03601814S0009 au Blanc pour un terrain de 1 532 m², Rte De La Cave Fond Blanc Les Champs De Muant

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03601814S0009, déposé en mairie du Blanc.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PA n° 03601814S0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2014 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03601814S0009 porte sur un projet situé Rte De La Cave Fond Blanc Les Champs De Muant.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 532 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE14. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis d'aménager référencés au Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

Surface du terrain

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs De Muant

Territoires administratifs

Commune: Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 532 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BLANC (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03601814S0009
Code commune INSEE	36018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 532 m², situé Rte De La Cave Fond Blanc Les Champs De Muant au Blanc (36300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03601814S0009, déposé en mairie du Blanc.

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