Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03601814S0009

Permis d'aménager n° 03601814S0009 au Blanc pour un terrain de 1 532 m², route de la Cave Fond Blanc Les Champs de Muant

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PA n° 03601814S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2014 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03601814S0009 porte sur un projet situé route de la Cave Fond Blanc Les Champs de Muant.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 532 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZE 14. Le catalogue recense 10 permis d'aménager au Blanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

Surface du terrain

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs De Muant

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 532 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 532 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC (36300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03601814S0009
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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