Permis d'aménager n° 03601814S0010 au Blanc, Les Champs de Muant
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PA n° 03601814S0010
Demandeur
COMMUNE DE LE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03601814S0010 a été délivré le 5 août 2014 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Champs de Muant. COMMUNE DE LE BLANC porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZE 79, ZE 78, ZE 77. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager au Blanc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De Muant
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE BLANC, dont l'adresse déclarée est au Blanc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE LE BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600182
- SIRET
- 21360018200116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE BLANC (36300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE BLANC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03601814S0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |