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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03601814S0010

Permis d'aménager n° 03601814S0010 au Blanc, Les Champs De Muant

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE BLANC et autorisée le 5 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601814S0010, déposé en mairie du Blanc.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PA n° 03601814S0010

Demandeur

COMMUNE DE LE BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03601814S0010 a été délivré le 5 août 2014 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Champs De Muant. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE BLANC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE79, ZE78, ZE77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés au Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE79 ZE78 ZE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs De Muant

Territoires administratifs

Commune: Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE BLANC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600182
SIRET: 21360018200116
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE BLANC (36300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03601814S0010
Code commune INSEE	36018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Champs De Muant au Blanc (36300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE BLANC et autorisée le 5 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601814S0010, déposé en mairie du Blanc.

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