Permis d'aménager n° 0360142500001 à Bazaiges pour un terrain de 8 236 m², La Font Perrine
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2026
Dossier PA n° 0360142500001
Demandeur
COMMUNE DE BAZAIGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0360142500001 a été délivré le 22 janvier 2026 à Bazaiges (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Font Perrine. La demande émane de COMMUNE DE BAZAIGES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 236 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB382, AB384, B1238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bazaiges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bazaiges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazaiges Code postal 36270 Identifiant INSEE 36014
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZAIGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600141
- SIRET
- 21360014100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAZAIGES (36270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0360142500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |