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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03601423S0001

Permis d'aménager n° 03601423S0001 à Bazaiges, La Font Perrine

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 12 mai 2023

Dossier PA n° 03601423S0001

Demandeur

COMMUNE DE BAZAIGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazaiges (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03601423S0001 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2023, pour un projet situé La Font Perrine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAZAIGES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB377, B1237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bazaiges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bazaiges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB377 B1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Font Perrine

Territoires administratifs

Commune
Bazaiges Code postal 36270 Identifiant INSEE 36014
Département
Indre (36)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZAIGES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600141
SIRET
21360014100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
BAZAIGES (36270)

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La Font Perrine
17 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03601423S0001
Code commune INSEE 36014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Font Perrine à Bazaiges (36270).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BAZAIGES ; la décision est intervenue le 12 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601423S0001, déposé en mairie de Bazaiges.

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