Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03601422S0001

Permis d'aménager à Bazaiges pour 876 m² de terrain - La Font Perrine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZAIGES et autorisé le 25 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601422S0001, instruit par la commune de Bazaiges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PA n° 03601422S0001

Demandeur

COMMUNE DE BAZAIGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03601422S0001, délivré le 25 mai 2022 à Bazaiges (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Font Perrine, Bazaiges (36270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BAZAIGES. L'opération concerne un terrain de 876 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB375.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Surface du terrain

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2022

Chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Localisation du projet à Bazaiges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Font Perrine

Territoires administratifs

Commune: Bazaiges Code postal 36270 Identifiant INSEE 36014
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	876 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZAIGES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600141
SIRET: 21360014100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAZAIGES (36270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03601422S0001
Code commune INSEE	36014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 876 m², situé La Font Perrine, Bazaiges (36270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZAIGES et autorisé le 25 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601422S0001, instruit par la commune de Bazaiges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.