Permis d'aménager n° 03601422S0001 à Bazaiges pour un terrain de 876 m², La Font Perrine
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PA n° 03601422S0001
Demandeur
COMMUNE DE BAZAIGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2022 à Bazaiges (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03601422S0001 porte sur un projet situé La Font Perrine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZAIGES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 876 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB375. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bazaiges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2022
Achèvement (DAACT)
13/06/2022
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
11 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Bazaiges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Font Perrine
Territoires administratifs
- Commune
- Bazaiges Code postal 36270 Identifiant INSEE 36014
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZAIGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600141
- SIRET
- 21360014100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAZAIGES (36270)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZAIGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03601422S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |