Permis d'aménager n° 03601417S0001 à Bazaiges, La Font Perrine
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PA n° 03601417S0001
Demandeur
COMMUNE DE BAZAIGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2017 à Bazaiges (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03601417S0001 porte sur un projet situé La Font Perrine. COMMUNE DE BAZAIGES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB369P, AB113P, AB112P. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bazaiges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2017
Achèvement (DAACT)
25/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bazaiges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Font Perrine
Territoires administratifs
- Commune
- Bazaiges Code postal 36270 Identifiant INSEE 36014
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZAIGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600141
- SIRET
- 21360014100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAZAIGES (36270)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZAIGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03601417S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |