Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03535621U0002

Permis d'aménager à Vignoc pour 3 669 m² de terrain - 24 Rue Du Pont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESTIMM et autorisé le 10 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 2 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535621U0002, instruit par la commune de Vignoc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PA n° 03535621U0002

Demandeur

PRESTIMM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03535621U0002, délivré le 10 janvier 2022 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue Du Pont, Vignoc (35630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PRESTIMM. L'opération concerne un terrain de 3 669 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB102, AB104, AB148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Surface du terrain

3 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

02/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

02/12/2022

Localisation du projet à Vignoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB102 AB104 AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 669 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIMM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890713084
SIRET: 89071308400014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03535621U0002
Code commune INSEE	35356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 669 m², situé 24 Rue Du Pont, Vignoc (35630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESTIMM et autorisé le 10 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 2 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535621U0002, instruit par la commune de Vignoc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.