Permis d'aménager n° 03535615U0001 à Vignoc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PA n° 03535615U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03535615U0001 a été délivré le 9 février 2016 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Vignoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vignoc
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNOC (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03535615U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |