Permis d'aménager n° 03532723P0001 à Servon-sur-Vilaine, Les Rochettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 juillet 2023
Dossier PA n° 03532723P0001
Demandeur
BATI AMENAGEMENT BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rochettes, le permis d'aménager n° 03532723P0001 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2023 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par BATI AMENAGEMENT BRETAGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW381, AW383, AW337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Servon-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rochettes
Territoires administratifs
- Commune
- Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI AMENAGEMENT BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884634718
- SIRET
- 88463471800024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de BATI AMENAGEMENT BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03532723P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |