Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0350472500003

Permis d'aménager n° 0350472500003 à Bruz pour un terrain de 4 700 m², Le Haut Carce

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATI AMENAGEMENT BRETAGNE et autorisé le 27 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2025, ouverture de chantier le 18 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350472500003, déposé en mairie de Bruz.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PA n° 0350472500003

Demandeur

BATI AMENAGEMENT BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Haut Carce, le permis d'aménager n° 0350472500003 a été délivré le 27 novembre 2025 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne). BATI AMENAGEMENT BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 700 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Bruz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2025

Surface du terrain

4 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/11/2025

Chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Carce

Territoires administratifs

Commune: Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI AMENAGEMENT BRETAGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884634718
SIRET: 88463471800024
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2020
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0350472500003
Code commune INSEE	35047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 700 m², situé Le Haut Carce à Bruz (35170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATI AMENAGEMENT BRETAGNE et autorisé le 27 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2025, ouverture de chantier le 18 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350472500003, déposé en mairie de Bruz.

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