Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0560782500003

Permis d'aménager à Guidel pour 7 257 m² de terrain - Beatus

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PA n° 0560782500003

Demandeur

BATI AMENAGEMENT BRETAGNE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0560782500003, délivré le 4 décembre 2025 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Beatus, Guidel (56520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BATI AMENAGEMENT BRETAGNE. L'opération concerne un terrain de 7 257 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BZ59, BZ60, BZ61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Surface du terrain

7 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ59 BZ60 BZ61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beatus

Territoire administratif

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 257 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI AMENAGEMENT BRETAGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884634718
SIRET
88463471800032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0560782500003
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 257 m², situé Beatus, Guidel (56520).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par BATI AMENAGEMENT BRETAGNE et autorisé le 4 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560782500003, instruit par la commune de Guidel.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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