Permis d'aménager n° 03532615U0002 à Sens-de-Bretagne pour un terrain de 2 443 m², rue Saint Nicolas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PA n° 03532615U0002
Demandeur
ATALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03532615U0002 a été délivré le 15 février 2016 à Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue Saint Nicolas. La société de promotion immobilière ATALYS porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 443 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 20, AE 280. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Sens-de-Bretagne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2017.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2017
Achèvement (DAACT)
03/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sens-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens-de-Bretagne Code postal 35490 Identifiant INSEE 35326
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 443 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 443 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATALYS, une SARL basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 17 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ATALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515358463
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ATALYS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03532615U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |