Permis d'aménager n° 03532621U0002 à Sens-de-Bretagne pour un terrain de 31 178 m², 30 avenue Philippe de Volvire
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 03532621U0002
Demandeur
TERRAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03532621U0002 a été délivré le 17 décembre 2021, pour un projet situé 30 avenue Philippe de Volvire. La société de promotion immobilière TERRAVIA porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 31 178 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2022, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 55, AC 144, AC 200. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Philippe de Volvire, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Sens-de-Bretagne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2026.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Sens-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens-de-Bretagne Code postal 35490 Identifiant INSEE 35326
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 31 178 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 178 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRAVIA, une SAS basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 50 permis d'aménager référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
TERRAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481232106
- SIRET
- 48123210600056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRAVIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03532621U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, avenue Philippe de Volvire à Sens-de-Bretagne (35490)
Les 2 autres permis d’aménager recensés avenue Philippe de Volvire depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.