Permis d'aménager n° 03532621U0002 à Sens-de-Bretagne pour un terrain de 31 178 m², 30 Avenue Philippe De Volvire
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 03532621U0002
Demandeur
TERRAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03532621U0002 a été délivré le 17 décembre 2021, pour un projet situé 30 Avenue Philippe De Volvire. Le demandeur déclaré est TERRAVIA.
L'opération concerne un terrain de 31 178 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC55, AC144, AC200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Sens-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Sens-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens-de-Bretagne Code postal 35490 Identifiant INSEE 35326
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 178 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481232106
- SIRET
- 48123210600056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRAVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03532621U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |