Permis d'aménager n° 03512612U0004 à Guichen, 12 Rue De La Republique
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PA n° 03512612U0004
Demandeur
TERRAOUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512612U0004 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un projet situé 12 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par TERRAOUEST.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK44, AK387. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 32 permis d'aménager référencés à Guichen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2013
Achèvement (DAACT)
30/01/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAOUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 533047254
- SIRET
- 53304725400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRAOUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512612U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |