Permis d'aménager n° 03531421A0002 à Saint-Suliac pour un terrain de 1 580 m², Rue Du Champ Orain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PA n° 03531421A0002
Demandeur
MONTELEONE RENOVATION CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2021 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03531421A0002 porte sur un projet situé Rue Du Champ Orain. La demande émane de MONTELEONE RENOVATION CONSTRUCTION.
L'opération concerne un terrain de 1 580 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI136. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Suliac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Suliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTELEONE RENOVATION CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 854019411
- SIRET
- 85401941100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DINARD (35800)
Autres dossiers de MONTELEONE RENOVATION CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03531421A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |