Permis d'aménager n° 03531423A0001 à Saint-Suliac pour un terrain de 5 033 m², Chemi Les Grandes Plantes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PA n° 03531423A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03531423A0001 a été délivré le 21 avril 2023, pour un projet situé Chemi Les Grandes Plantes.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 033 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG47, AG247, AG253. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Suliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Suliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULIAC (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03531423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |