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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03531424A0001

Permis d'aménager n° 03531424A0001 à Saint-Suliac pour un terrain de 907 m², 1 Route Du Mont Garrot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par JEREMIE FORGEOUX et autorisée le 28 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531424A0001, déposé en mairie de Saint-Suliac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PA n° 03531424A0001

Demandeur

JEREMIE FORGEOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03531424A0001 a été délivré le 28 mars 2024, pour un projet situé 1 Route Du Mont Garrot. La demande émane de JEREMIE FORGEOUX.

L'opération s'étend sur un terrain de 907 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI350, AI351, AI352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Suliac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Suliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI350 AI351 AI352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	907 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEREMIE FORGEOUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 499445898
SIRET: 49944589800020
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03531424A0001
Code commune INSEE	35314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 907 m², situé 1 Route Du Mont Garrot à Saint-Suliac (35430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par JEREMIE FORGEOUX et autorisée le 28 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531424A0001, déposé en mairie de Saint-Suliac.

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