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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03531412S0002

Permis d'aménager n° 03531412S0002 à Saint-Suliac, Rue Du Champ Orain

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2014, achèvement déclaré le 6 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531412S0002, déposé en mairie de Saint-Suliac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PA n° 03531412S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Champ Orain, le permis d'aménager n° 03531412S0002 a été délivré le 29 mars 2013 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG272, AG273, AG274. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Suliac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2015.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2014

Achèvement (DAACT)

06/11/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

06/11/2015

Autorisation

29/03/2013

Chantier (DOC)

29/01/2014

Achèvement (DAACT)

06/11/2015

Localisation du projet à Saint-Suliac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG272 AG273 AG274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SULIAC (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03531412S0002
Code commune INSEE	35314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 mars 2013
Date de dépôt	06/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Champ Orain à Saint-Suliac (35430).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2014, achèvement déclaré le 6 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531412S0002, déposé en mairie de Saint-Suliac.

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