Permis d'aménager n° 03530013V0002 à Saint-M'Hervé, Rue Babin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PA n° 03530013V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Babin, le permis d'aménager n° 03530013V0002 a été délivré le 27 juin 2013 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH233, ZH209P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-M'Hervé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2013
Achèvement (DAACT)
18/04/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-M'Hervé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-M HERVE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03530013V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |