Retour aux permis d'aménager de Saint-Malo

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03528822A0010

Permis d'aménager n° 03528822A0010 à Saint-Malo pour un terrain de 10 872 m², 15 Rue De L'etrier

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528822A0010, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PA n° 03528822A0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528822A0010 porte sur un projet situé 15 Rue De L'etrier.

L'opération concerne un terrain de 10 872 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO51, BO52, BO54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2022

Surface du terrain

10 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/11/2022

Chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO51 BO52 BO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 872 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528822A0010
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 872 m², situé 15 Rue De L'etrier à Saint-Malo (35400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528822A0010, déposé en mairie de Saint-Malo.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Malo

PA n°03528822A0005 Terminé

3 Rue De Dixmude

Saint-Malo (35400)

18 août 2022 731 m² foncier

PA n°03528822A0007 Terminé

8 Rue Du Revenant

Saint-Malo (35400)

22 août 2022 2 725 m² foncier

PA n°03528822A0009 Terminé

3 Rue Du Commandant Dubosq

Saint-Malo (35400)

20 sept. 2022 540 m² foncier ARSATI

PA n°03528822A0006 Terminé

17 Rue Du Havre

Saint-Malo (35400)

30 nov. 2022 2 692 m² foncier

PA n°03528822A0011 Terminé

Le Pignon Moussu

Saint-Malo (35400)

19 déc. 2022 21 592 m² foncier

PA n°03528822A0013 Commencé

La Briantais

Saint-Malo (35400)

13 mars 2023 18 253 m² foncier COMMUNE DE SAINT MALO

Autres types d'autorisations à Saint-Malo

Permis de construire à Saint-Malo

1 705 autorisations

Permis de démolir à Saint-Malo

581 autorisations