Permis d'aménager n° 03528822A0007 à Saint-Malo pour un terrain de 2 725 m², 8 Rue Du Revenant
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PA n° 03528822A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528822A0007 a été délivré le 22 août 2022, pour un projet situé 8 Rue Du Revenant.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 725 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT156. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 89 permis d'aménager référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2022
Achèvement (DAACT)
23/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528822A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |