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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528820A0036

Permis de démolir n° 03528820A0036 à Saint-Malo, 15-35 Rue De L'etrier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CSE EMERAUDE HABITATION et autorisé le 17 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528820A0036, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PD n° 03528820A0036

Demandeur

CSE EMERAUDE HABITATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528820A0036 a été délivré le 17 novembre 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 15-35 Rue De L'etrier. La demande émane de CSE EMERAUDE HABITATION.

Le terrain support du projet couvre 206 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO51. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Surface du terrain

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/11/2020

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	206 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSE EMERAUDE HABITATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d’entreprise
SIREN: 878932433
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528820A0036
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15-35 Rue De L'etrier à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CSE EMERAUDE HABITATION et autorisé le 17 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528820A0036, déposé en mairie de Saint-Malo.

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