Permis d'aménager n° 0352882600002 à Saint-Malo, Rue Du Docteur Pierre Heger
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2026
Dossier PA n° 0352882600002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0352882600002 a été délivré le 10 août 2026 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Docteur Pierre Heger. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MALO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Malo
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MALO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502883
- SIRET
- 21350288300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MALO (35400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352882600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 août 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |