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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03528821A0010

Permis d'aménager à Saint-Malo pour 0 m² de terrain - Avenu Du General De Gaulle La Decouverte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REALITES HUB 5 et autorisé le 28 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0010, instruit par la commune de Saint-Malo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PA n° 03528821A0010

Demandeur

REALITES HUB 5

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03528821A0010, délivré le 28 juin 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu Du General De Gaulle La Decouverte, Saint-Malo (35400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par REALITES HUB 5. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AS501, AS521, AS522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/06/2022

Chantier (DOC)

30/03/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS501 AS521 AS522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Decouverte

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REALITES HUB 5

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 832973796
SIRET: 83297379600028
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528821A0010
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenu Du General De Gaulle La Decouverte, Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REALITES HUB 5 et autorisé le 28 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0010, instruit par la commune de Saint-Malo.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.