Permis d'aménager n° 03528820A0005 à Saint-Malo pour un terrain de 1 885 m², 16 Rue Du Revenant Le Clos Cartier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PA n° 03528820A0005
Demandeur
GANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528820A0005 porte sur un projet situé 16 Rue Du Revenant Le Clos Cartier. GANO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 885 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Cartier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GANO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899802623
- SIRET
- 89980262300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-DIDIER (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528820A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |