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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03528822A0003

Permis d'aménager n° 03528822A0003 à Saint-Malo pour un terrain de 18 675 m², Rue Paul Feval

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MALO et autorisée le 29 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 29 mai 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528822A0003, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PA n° 03528822A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528822A0003 a été délivré le 29 avril 2022, pour un projet situé Rue Paul Feval. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MALO.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 675 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP198. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Surface du terrain

18 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/04/2022

Chantier (DOC)

29/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 675 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502883
SIRET: 21350288300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MALO (35418)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528822A0003
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 675 m², situé Rue Paul Feval à Saint-Malo (35400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MALO et autorisée le 29 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 29 mai 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528822A0003, déposé en mairie de Saint-Malo.

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